Objectifs

Le parcours 122 de droit de l’entreprise, à finalité recherche, a pour objectif de former des juristes de haut niveau dans une matière encore nouvelle mais en plein épanouissement à l’échelon français, européen et international. Carrefour entre les disciplines les plus classiques et les plus modernes comme le droit des marchés financiers, le droit de l’entreprise invite à abolir les frontières traditionnelles entre le droit privé et le droit public, d’une part, et entre le droit interne et le droit communautaire ou international, d’autre part.

François Pasqualini - professeur à l’Université Paris-Dauphine, PSL Université de recherche

Connaissances et compétences attendues à l’issue de la formation


Le Parcours 122 de droit de l’entreprise offre aux étudiants une formation aux principaux métiers du droit (enseignants-chercheurs, avocats, juristes d’entreprise) par la recherche appliquée. La combinaison des connaissances acquises se traduit par des compétences.


Les connaissances attendues à l’issue de la formation portent sur :

  • Les mécanismes de financement des entreprises : marchés financiers, crédits et garanties des crédits ;
  • Les mécanismes juridiques de protection des intérêts individuels ou collectifs liés à l’entreprise : salariés, concurrents, créanciers, inventeurs ;
  • Les techniques contractuelles appliquées au droit de l’entreprise : pactes extrastatutaires, gestion des produits de financement, sécurisation des conventions ;
  • L’européanisation et l’internationalisation de l’activité des entreprises et des réglementations auxquelles elles sont soumises : liberté de circulation ou d’établissement, marchés communs, accords de libre échange ;
  • La relation entre l’entreprise et l’Etat : régulation, marchés publics, contrats publics, fiscalité ;
  • Les grandes questions mises en évidence par la responsabilité sociétale des entreprises : gouvernance des entreprises, développement durable, progrès social.

 

Quant aux compétences attendues, elles sont :

  • La maîtrise du raisonnement et de l'analyse juridiques indispensable à toute activité dans le domaine du droit à l’aide d’un choix judicieux d’enseignants connus pour leur esprit critique et à travers une méthode pédagogique favorisant la réflexion et l’approfondissement des connaissances ;
  • L’aptitude à la recherche en droit particulièrement utile en vue de la préparation ultérieure d’une thèse grâce à la grande importance donnée à la rédaction d’un mémoire, exercice pour lequel un encadrement conséquent est assuré tant individuellement (proximité du directeur de recherche) que collectivement (séminaire de méthodologie) ;
  • L’élaboration d'une démonstration juridique, base du savoir-faire non seulement de l’enseignant-chercheur, mais aussi de l’avocat ou du cadre supérieur d’entreprise au moyen de l’orientation résolument appliquée des activités de recherche proposées aussi bien dans le cadre de la préparation du mémoire que dans celui des présentations en équipe réalisées au cours des enseignements ;
  • L’adaptation à la pluridisciplinarité nécessaire pour tous les juristes d’aujourd’hui par l’étude du droit de l’entreprise en lui-même qui donne l’occasion de confronter des disciplines classiques, essentiellement structurelles (droit des sociétés, droit des procédures collectives, droit de la concurrence…), et des matières plus modernes, principalement financières (droit des marchés financiers, droit du crédit, droit public économique…), permettant de mettre en évidence et d’apprécier les interactions des unes sur les autres ;
  • L’acquisition des techniques comparatistes devenues incontournables pour un universitaire ou un professionnel par l’intermédiaire notamment du projet d’étude sur la « Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ».

Ces compétences acquises seront exercées dans le respect de l’éthique qui doit inspirer aussi bien le professionnel des affaires que le chercheur.

Orientations scientifiques et professionnelles


Le Parcours de droit approfondi de l'entreprise répond à un objectif de réflexion sur le droit applicable à l’entreprise dans le cadre des sciences des organisations qui se situent au centre du projet scientifique et pédagogique de l’université Paris-Dauphine. Le droit de l’entreprise constitue en effet un carrefour où s’entrecroisent la plupart des disciplines du droit privé (droit des sociétés, droit social, droit de la concurrence, droit des procédures collectives, droit des marchés financiers, droit du crédit, droit des propriétés intellectuelles…) et certains aspects du droit public (droit public économique, droit fiscal, droit des marchés publics…), toutes ces matières étant influencées par le droit communautaire et se prêtant parfaitement à une étude comparative. Le Parcours 122 propose ainsi aux étudiants une approche pluridisciplinaire de la problématique juridique de l’entreprise tout en développant des recherches appliquées. On citera ici le projet d’étude sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) destiné à s’allier aux travaux menés au sein de l’Université Paris-Dauphine en économie (développement durable notamment) et en gestion (investissement socialement responsable ou finances éthiques par exemple).

Les diplômés sont évidemment encouragés à s’engager dans la voie doctorale. La préparation d’une thèse peut être pour eux le prélude à une carrière universitaire qui se révélera brillante du fait même de l’originalité de la formation qu’ils ont reçue ; elle peut aussi être un moyen, d’ailleurs très efficace, d’améliorer une position professionnelle. A ce titre, l’orientation financière, économique et sociale des enseignements rapprochée des trois grands axes de la RSE que sont la gouvernance des entreprises, le progrès social et le respect de l’environnement assure aux diplômés des débouchés professionnels diversifiés aussi bien en tant qu’avocats « affairistes » ou « travaillistes » qu’en tant que cadres dans des directions juridiques, des directions des ressources humaines ou des directions financières qui emploient également des juristes aujourd’hui. Les directions du développement, de la qualité ou de la performance, qui sont créées dans de nombreuses sociétés à l’heure actuelle, ouvrent aussi des perspectives d’emploi pour les diplômés.